Ce que dit le Code de la route
L'article R412-6-1 du Code de la route interdit formellement à tout conducteur de tenir en main un téléphone mobile en usage lors de la conduite d'un véhicule. Cette interdiction s'applique même à l'arrêt (au feu rouge, dans un embouteillage), dès lors que le moteur tourne. Elle concerne tous les types de téléphones : smartphones, téléphones basiques, oreillettes filaires tenues à la main, etc.
Quelles sont les sanctions ?
L'usage du téléphone tenu en main au volant est une infraction de 4ème classe :
- Amende forfaitaire : 135 € (minorée à 90 € si payée rapidement, majorée à 375 € en cas de retard).
- Retrait de 3 points sur le permis de conduire.
- En cas d'accident ou de mise en danger d'autrui, les peines peuvent être considérablement alourdies.
La suspension du permis : quand s'applique-t-elle ?
L'usage du téléphone seul ne donne pas lieu à une suspension administrative du permis. Cependant, la suspension devient possible dans plusieurs situations :
- Si l'infraction s'accompagne d'une autre infraction simultanée (excès de vitesse, non-respect d'un stop, etc.).
- En cas d'accident corporel impliquant le conducteur qui téléphonait.
- Lors d'une récidive fréquente constatée par les forces de l'ordre.
Ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas
| Usage | Autorisé ? |
|---|---|
| Téléphone tenu en main (appel, SMS, GPS) | ❌ Interdit |
| Kit mains-libres intégré au véhicule | ✅ Autorisé |
| Oreillette Bluetooth (une oreille) | ✅ Autorisé |
| Haut-parleur du téléphone posé sur le tableau de bord | ❌ Interdit si tenu en main même brièvement |
| GPS sur téléphone fixé sur support dédié | ✅ Autorisé (sans manipulation pendant la conduite) |
| Consultation de messages ou réseaux sociaux à l'arrêt (moteur allumé) | ❌ Interdit |
Les risques réels au-delà des sanctions légales
Au-delà des sanctions pécuniaires et administratives, l'usage du téléphone au volant représente un danger majeur pour la sécurité routière :
- La distraction visuelle et cognitive multiplie considérablement le temps de réaction.
- À 90 km/h, une seconde de distraction équivaut à parcourir 25 mètres sans contrôle du véhicule.
- En cas d'accident mortel ou grave avec usage du téléphone prouvé, des poursuites pénales pour homicide involontaire ou blessures involontaires aggravées sont possibles.
Responsabilité en cas d'accident
Si un accident survient alors que vous téléphoniez, votre responsabilité civile et pénale est fortement engagée. Votre assureur peut également invoquer une faute grave pour réduire ou refuser l'indemnisation selon les termes de votre contrat. Il est donc impératif d'adopter de bonnes pratiques :
- Arrêtez-vous dans un endroit sûr et coupez le moteur avant de consulter votre téléphone.
- Activez le mode « Ne pas déranger » ou « Conduite » sur votre smartphone.
- Paramétrez un message de réponse automatique pour vos contacts.