Comment fonctionne le permis à points ?
En France, le permis de conduire est un permis à points : tout conducteur dispose d'un capital de 12 points (6 points pour les conducteurs en période probatoire). Chaque infraction au Code de la route entraîne un retrait d'un certain nombre de points. Lorsque le solde tombe à zéro, le permis est invalidé.
Combien de points sont retirés selon l'infraction ?
| Infraction | Points retirés |
|---|---|
| Excès de vitesse inférieur à 20 km/h | 1 point |
| Excès de vitesse entre 20 et 30 km/h | 2 points |
| Excès de vitesse entre 30 et 40 km/h | 3 points |
| Excès de vitesse supérieur à 50 km/h | 6 points |
| Usage du téléphone au volant | 3 points |
| Non-port de la ceinture de sécurité | 3 points |
| Conduite sous l'emprise de l'alcool (entre 0,5 et 0,8 g/l) | 6 points |
| Conduite sous stupéfiants | 6 points |
| Franchissement d'un feu rouge | 4 points |
| Dépassement dangereux | 3 points |
Comment savoir combien de points il vous reste ?
Vous pouvez consulter votre solde de points à tout moment via :
- Le site telepoints.interieur.gouv.fr — accès sécurisé avec FranceConnect.
- En préfecture ou sous-préfecture, sur présentation d'une pièce d'identité.
- En réclamant un relevé d'information intégral (RII) auprès des autorités compétentes.
Comment récupérer des points ?
Il existe deux façons principales de récupérer des points perdus :
1. La récupération automatique
- Récupération de 1 point : après 6 mois sans infraction entraînant un retrait de points.
- Récupération du capital entier : après 2 ans (3 ans pour les infractions les plus graves) sans aucune infraction ayant entraîné un retrait de points.
2. Le stage de sensibilisation à la sécurité routière
Ce stage volontaire, d'une durée de 2 jours, permet de récupérer jusqu'à 4 points sur votre permis, dans la limite de votre capital maximum. Il est possible d'en effectuer un tous les 2 ans. Les frais (environ 200 à 300 €) sont à la charge du conducteur.
Qu'est-ce que l'invalidation du permis ?
Lorsque le solde de points atteint zéro, le permis est automatiquement invalidé par le Ministère de l'Intérieur. Le conducteur reçoit une lettre 48SI lui notifiant l'invalidation et lui enjoignant de restituer son permis dans les 10 jours.
Pour reprendre la conduite, il faudra alors :
- Attendre un délai de 6 mois (1 an en cas de récidive) avant de repasser les examens.
- Réussir l'examen médical, psychotechnique, le code de la route et la conduite.
Conseils pratiques
- Consultez régulièrement votre solde de points pour anticiper toute situation critique.
- Ne tardez pas à effectuer un stage si votre capital est bas — cela peut vous éviter l'invalidation.
- En cas de doute sur la légitimité d'un retrait de points, vous pouvez le contester.