L'excès de vitesse : l'infraction la plus fréquente sur la route
L'excès de vitesse est l'infraction la plus couramment constatée en France, aussi bien par radar automatique que par contrôle des forces de l'ordre. Les sanctions varient considérablement en fonction de l'écart entre la vitesse constatée et la limite autorisée, et peuvent aller de la simple amende à l'emprisonnement dans les cas les plus graves.
Tableau des sanctions selon le dépassement
| Dépassement constaté | Amende forfaitaire | Points retirés | Suspension possible |
|---|---|---|---|
| Moins de 20 km/h | 68 € (3e classe) | 1 point | Non |
| Entre 20 et 29 km/h | 135 € (4e classe) | 2 points | Non |
| Entre 30 et 39 km/h | 135 € (4e classe) | 3 points | Jusqu'à 3 ans |
| Entre 40 et 49 km/h | 135 € (4e classe) | 4 points | Jusqu'à 3 ans |
| 50 km/h et plus | jusqu'à 1 500 € (délit) | 6 points | Jusqu'à 3 ans (annulation possible) |
Note : les montants indiqués sont des amendes forfaitaires. En cas de jugement, l'amende peut être portée au maximum légal de la classe.
Le cas particulier du grand excès de vitesse (+ 50 km/h)
Dépasser de plus de 50 km/h la vitesse autorisée constitue un délit et non une simple contravention. Les conséquences sont nettement plus sévères :
- Amende pouvant aller jusqu'à 1 500 € (3 750 € en cas de récidive).
- Retrait de 6 points sur le permis.
- Suspension du permis pouvant aller jusqu'à 3 ans.
- Possibilité d'annulation judiciaire du permis avec interdiction de le repasser pendant une certaine durée.
- Immobilisation et mise en fourrière du véhicule possible sur décision de l'officier de police judiciaire.
La tolérance technique des radars
Les radars en France appliquent une marge technique légale avant de déclencher une verbalisation :
- 5 km/h soustraits pour les vitesses inférieures à 100 km/h.
- 5 % soustraits pour les vitesses supérieures à 100 km/h.
Ainsi, un automobiliste roulant à 55 km/h dans une zone limitée à 50 km/h sera verbalisé pour un excès de 0 km/h après déduction, et ne sera pas sanctionné. En revanche, à 56 km/h, il sera verbalisé pour 1 km/h d'excès.
Récidive : des sanctions doublées
En cas de récidive dans un délai de 3 ans pour le même type d'infraction, les sanctions sont automatiquement alourdies :
- Amendes maximales doublées.
- Suspension ou annulation du permis quasi-systématique.
- Peine d'emprisonnement envisageable pour les grands excès de vitesse récidivants.
Peut-on contester un excès de vitesse capté par radar ?
Oui, sous certaines conditions :
- Erreur sur la plaque d'immatriculation.
- Désignation d'un autre conducteur (avec formulaire de désignation du conducteur réel).
- Contestation de la régularité du radar (homologation, positionnement, signalisation).
- Force majeure dûment justifiée.
La démarche de contestation doit être engagée dans les 45 jours suivant la réception de l'avis et sans payer l'amende.